Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 53-953 du 30 septembre 1953 modifié concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 60-882 du 6 août 1960, no 64-432 du 14 mai 1964, no 72-1264 du 20 décembre 1972, no 85-737 du 16 juillet 1985 et no 99-552 du 30 juin 1999 ;
Vu les propositions de l'Assemblée nationale et du Sénat, des syndicats d'armateurs, de marins actifs ou pensionnés les plus représentatifs et celles des ministres concernés,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
I. - Représentants des pouvoirs publics
Mme Clergeau (Marie-Françoise), députée de la Loire-Atlantique.
M. Quentin (Didier), député de la Charente-Maritime.
Mme Heinis (Anne), sénatrice de la Manche.
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes.
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.
M. le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant.
M. le directeur du transport maritime, des ports et du littoral au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.
M. le sous-directeur de la direction du personnel militaire de la marine au ministère de la défense, ou son représentant.
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.
M. le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ou son représentant.
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant.
M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.
M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.
Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France.
M. Fauchon (Hervé), directeur de l'armement à la Société nationale Corse Méditerranée.
M. Fournier (Jacques), secrétaire général de l'APERMA.
M. Pereon (Roger), président de la Fédération française des pilotes maritimes.
M. Pigot (Jean-Baptiste), armateur, membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels.
M. Sulpice (Guy), directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France.
M. Tanguy (Jean-Pierre), directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime.
b) Armement à la pêche
M. Soisson (Patrick), président de l'Union des armateurs à la pêche de France.
Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine), chargée des affaires sociales à l'Union des armateurs à la pêche de France.
M. Leroux (Jean-Pierre), patron-pêcheur, membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Philippe (Firmin), patron-pêcheur à la retraite, membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Brest (Goulven), président du Comité national de la conchyliculture.
M. Larzabal (Serge), armateur, secrétaire général CGT des pêches.
Mme Roux (Sylvie), armateur à la pêche artisanale CFDT.
III. - Représentants des marins navigants
M. Bilien (Robert), secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT.
M. L'Helgoualc'h (Yves), secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, chargé des pêches.
M. Narelli (Charles), secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT).
M. Lebris (Patrick), responsable CGT au port du Havre.
M. Gouzien (Jean), secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, à Dunkerque.
M. Jouault (Joël), secrétaire du syndicat de Normandie de l'Union maritime CFDT.
M. Kletke (Philippe), secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT.
M. Barrey (Jean-Marc), secrétaire national de l'Union maritime CFDT.
M. Lucas (Daniel), membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Ramet (Guy), membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Guillot (Alain), membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC.
M. Cassan (Jean-François), responsable du secteur marine marchande et pêches maritimes FO.
M. Luigi (René), secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.
M. Verrieux (Raimond), vice-président du Syndicat national et professionnel des cadres navigants de la marine marchande CGC.
IV. - Représentants des pensionnés
M. Schirmann (Jacques), président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
Mme Chauvin (Gilberte), présidente de l'association des pensionnés de Haute-Normandie de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Sauvée (Armel), trésorier fédéral adjoint de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Vinci (Georges), président de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT.
M. Muller (François), membre du bureau de l'Union fédérale des retraités FGTE-CFDT.
Art. 2. - Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
M. Hy (Jean-Michel), directeur de l'armement à Seafrance.
M. Gros (Hugues-Robert), directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation.
M. Rastoin (Yves), directeur de la société Les Abeilles, au Havre.
M. Payan (Patrick), vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes.
Mme Hohler-Saliou (Marie-Véronique), armateur, membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels.
M. Devender (Raymond), adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France.
M. Manson (Pascal), capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime.
b) Armement à la pêche
M. Dion (Michel), délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France.
M. Leduc (Patrice), président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche.
M. Pierron (Georges), patron-pêcheur, membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Scannapieco (Raphaël), patron-pêcheur, membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Monnier (Martial), secrétaire général du Comité national de la conchyliculture.
M. Le Berre (André), armateur, membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden.
M. Lefebvre (Daniel), patron à la pêche CFDT.
II. - Représentants des marins navigants
M. Pimpinelli (Robert), secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc.
M. Le Menach (Adrien), responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden.
M. Petit (André), secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux.
M. Le Gouarder (Alain), responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre.
M. Israël (Jean-Paul), secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille.
M. Eouzan (Jacques), conseiller national à l'Union maritime CFDT.
M. Cappelle (Didier), secrétaire général de l'Union maritime CFDT.
M. Carval (Jean-Pierre), membre de l'Union maritime CFDT.
M. Charrier (Frédéric), secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Gosselin (Christian), membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
M. Laurent (Jean-Pierre), trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC.
M. Innemer (Etienne), trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO.
M. Vion (James), président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.
M. Dupont (Georges), secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.
III. - Représentants des pensionnés
M. Fournier (Gilbert), secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Cappelletti (Carlo), vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Le Picard (André), président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.
M. Delaune (Gaëtan), secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT.
M. Blanco (Robert), membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine.
Art. 3. - Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
Art. 4. - Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 5. - Les arrêtés des 2 décembre 1993, 11 juillet 1995, 16 octobre 1996 et 3 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.
Art. 6. - Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1999.